a- Le contrat de travail :Un contrat de
travail écrit doit obligatoirement être établi dans les
délais prévus par la loi. Celui-ci doit indiquer :
- La qualification du salarié.
- Le salaire de référence, en détaillant.
- Les primes et les accessoires divers.
- Le motif de recours au salarié temporaire (en cas de
remplacement d’un salarié absent, indiquer le nom de
celui-ci).
- Les dates exactes de début et de fin de mission.
- Les caractéristiques précises du poste de travail
ainsi que les horaires.
- Le lieu de travail.
En cas de surcroît de travail, le contrat peut être
prolongé une fois ; en cas de remplacement d’un salarié
absent, le contrat peut être prolongé jusqu’au surlendemain
du retour de celui-ci.
b- Rémunération :
La rémunération minimum de l’intérimaire (dite salaire de
référence) est indiquée à l’entreprise de travail temporaire
par l’entreprise utilisatrice. Basée sur le salaire
d’embauche après essai au poste concerné, elle comprend
obligatoirement le salaire de base et ses majorations
successives ainsi que les primes, avantages et accessoires
en usage dans l’entreprise, sous réserves de conditions
éventuelles d’ancienneté.
c- Jours fériés et ponts :
Les jours fériés et les ponts sont payés dès lors que les
salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient sans
récupération.
d- Installations collectives :
Les intérimaires bénéficient des installations
collectives des entreprises utilisatrices (cantine, tickets
restaurant, service de transport, douches, vestiaires,…)
dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise
utilisatrice.
e- Indemnité intempéries :
Les intérimaires détachés dans les entreprises de travaux
publics, du bâtiment, de couverture-plomberie ou de la
construction-bois ont droit aux indemnités intempéries, sans
aucune condition d’ancienneté, lorsque les salariés
permanents des entreprises utilisatrices en bénéficient. Ces
indemnités sont versées par l’entreprise de travail
temporaire.
f- Visite médicale :
Comme tous les salariés, les intérimaires doivent passer
une visite médicale suivant les obligations qui régissent le
travail temporaire.
g- Indemnités de maladie et accident de travail :
En cas de maladie ou d’accident du travail, les
indemnités sont prises en charges à hauteur de 100 % du
salaire sans carence.
h- Acompte :
En cours de mission, les intérimaires ont droit à des
acompte
Lien utile
Inspection du travail et
des mines
